Les droit et les devoirs du locataire

Première obligations : Un locataire qui utilise un appartement que. Lui loue son bailleur a pour première obligation, et cela va de soi, de payer le loyer qui correspond à cet appartement. Et les charges ? Cela veut dire quoi ? En termes concrets, cela veut dire qu'un locataire n'a pas le droit de se faire justice à soi même et de retenir, par exemple, une partie du loyer au motif qu'il aurait des choses à réclamer à son bailleur des travaux que le bailleur n'aurait pas accomplis.

La deuxième obligation : C'est de s'assurer. Un locataire doit s'assurer contre un certain nombre de risques. Il doit pouvoir en justifier auprès de son bailleur. Et le défaut d'assurance d'un appartement peut entraîner la résiliation du bail.

La troisième obligation : fort importante, c'est bien sûr d'occuper d'occuper l'appartement pour soi même. On n'a pas le droit de le souhait, on n'a pas le droit de céder son bail. Il faut l'occuper et il faut l'occuper selon la destination des lieux. C'est à dire que on est là pour louer un appartement d'habitation. On n'a pas le droit d'y exercer une activité professionnelle.

Que doit fournir le propriétaire lors de la location ?

Il n'y a pas que le locataire qui ait des obligations, évidemment. Le bailleur qui reçoit un loyer a également des obligations vis à vis de son locataire. La première obligation, la plus fondamentale, c'est de délivrer à son locataire un appartement décent, un appartement décent, cela veut dire un appartement qui est aux normes, aux normes d'hygiène, aux normes de sécurité.

Il doit aussi assurer à son locataire un usage normal de son logement. C'est une obligation qui pèse sur le bailleur. Et il faut savoir également que le bailleur est responsable de son locataire lorsque celui ci cause des troubles anormaux de voisinage.

Enfin, dernière obligation, c'est. Celle des grosses réparations. Il y a là un distinguo qui est opéré par le législateur entre. Les réparations courantes qui, elles, sont toujours à la charge du locataire, et les grosses réparations. C'est une notion qui a été largement interprétée par la Cour de cassation qui, elle, sont à la charge du propriétaire. C'est à lui qu'incombe un certain nombre de travaux dans le logement de son locataire.

En quoi consiste le bon usage du logement ?

C'est un local d'habitation, ce n'est pas un local professionnel. Un locataire est là pour vivre dans son appartement. Il n'est pas là pour travailler. Il n'est pas là pour avoir une activité professionnelle. Il est là aussi pour respecter un certain nombre d'usages et d'obligations qui lui sont imposées.

Quel travaux daménagement ou transformation le locataire peut faire ?

Il faut distinguer les notions d'aménagement et de transformation. Un locataire. Heureusement, a le droit d'aménager son appartement. En revanche, le transformer il faut l'accord de son bailleur et un accord écrit. Aménager un appartement, le repeindre, mettre, faire percer un mur, mettre des sécurités aux fenêtres, créer une cloison amovible. Le locataire a le droit, il n'a pas besoin de l'accord de son bailleur.

En revanche, si le locataire veut faire des travaux plus importants, percer une fenêtre, créer un escalier, casser un mur, une crée un mur supplémentaire, c'est une transformation. Il ne peut pas le faire sans l'accord de son bailleur. Il faut un accord écrit et le bailleur peut s'y opposer.

Et si jamais le locataire fait ses travaux sans avoir demandé l'autorisation de son bailleur, eh bien, le bailleur peut demander la remise en état. Seul, il peut demander la destruction de l'ouvrage. Il peut également demander des dommages et intérêts, justement parce que ce sont des gros travaux qui nécessitait son accord écrit. Et il ne l'a pas donné.

Voilà la différence entre ce que l'on peut qualifier d'aménagements et de ce que l'on peut qualifier de transformation, avec une vraie distinction qui est faite par la jurisprudence.