Le plan de primes Renolution pour 2023 : augmentations et nouveautés
En 2023, le régime de primes RENOLUTION sera reconduit et amélioré. Le budget alloué à ce programme sera augmenté de 10 millions d'euros, ce qui permettra de renforcer certaines primes et d'en supprimer d'autres pour les remplacer par de nouvelles. Les catégories de revenus seront également revues à la hausse, afin d'être en phase avec l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Ces modifications auront un impact positif pour les ménages aux revenus les plus modestes, qui pourront ainsi bénéficier de primes plus adaptées à leurs besoins.
Primes supprimées ou modifiées
Les aides qui ont été supprimées comprennent notamment celles qui concernaient l’installation d’une chaudière gaz à condensation, très fréquemment utilisée dans les anciens immeubles de Bruxelles. D’autres mesures d’accompagnement et de soutien financier sont quant à elles amplifiées, afin de mieux prendre en compte les personnes aux revenus les plus bas. Ainsi, les primes Renolution devraient couvrir à 50% les investissements requis pour atteindre l’objectif régional de rénovation énergétique.
Prime à l’isolation des toitures
La consommation énergétique des bâtiments bruxellois est responsable de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans la ville. En raison de la construction de la majorité des bâtiments avant les années 60, le parc immobilier de la ville est l'un des plus énergivores en Europe. Ainsi, un tiers des bâtiments bruxellois n'a aucune isolation thermique.
La toiture est la zone la plus importante en matière d'isolation. Pour encourager l'isolation thermique, la prime « Isolation thermique de la toiture (E3) » est maintenant en catégorie II de 45 à 55 €/m² et en catégorie III de 55 à 75 €/m².
La région souhaite également encourager l'utilisation de toitures végétalisées plus ambitieuses. Le montant de la prime « Toiture végétalisée ou stockante en eau (E5) » variera en fonction du type de toiture verte. En 2023, une toiture stockante en eau sera soutenue à hauteur de 5-10-15 €/m², une toiture extensive recevra 10-15-20 €/m², une toiture semi-intensive sera soutenue à hauteur de 20-30-40 €/m² et une toiture intensive recevra une aide de 30-40-50 €/m².
Les énergies fossiles :
En 2023, afin de promouvoir l'installation d'appareils économes en énergie et de ne plus encourager l'utilisation d'énergie fossile, les primes pour les appareils de production de chaleur ou d'eau chaude fonctionnant au gaz sont supprimées. Les primes concernées sont celles liées aux chaudières individuelles ou collectives de moins de 100 kW (J1), aux chaudières collectives de plus de 100 kW (J2), aux tubages de cheminée collectifs (J3), aux chauffe-eau au gaz (J7) et à la conformité de l'installation de gaz (L2). Cette mesure vise à encourager les consommateurs à se tourner vers des alternatives moins polluantes et plus économes en énergie.
Crédit d’impôts pour la transition écologique (CITE)
Le CITE a été créé dans le but de favoriser la rénovation du bâti existant. Il est destiné aux habitants ayant un faible revenu, et permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 30%. Ces personnes peuvent ainsi recevoir une somme maximale de 2000 euros par année. Pour bénéficier du CITE, il faut toutefois respecter certains critères. Les travaux doivent être effectués par des entreprises agréées et classées RGE (Reconnue Garante de l'Environnement), et les matériaux employés doivent être conformes aux normes en vigueur. Enfin, le montant de l’aide dépend directement des travaux effectués :
Depuis 2020, le CITE s’applique également aux propriétaires bailleurs, permettant d’obtenir une aide allant jusqu’à 4000€ pour effectuer des travaux de rénovation énergétiques dans leurs locaux loués.
Pompes à chaleur
La Région de Bruxelles-Capitale encourage l'installation de pompes à chaleur dans les logements bien isolés, pour remplacer les appareils à énergie fossile. Ainsi, la prime pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau est augmentée à 4 500 €/logement en catégorie I, et celle pour les pompes à chaleur sol-eau et eau-eau est augmentée de 4 250 € à 5 800 €/logement en catégorie I. Les montants en catégories II et III sont également augmentés.
Pour le secteur non-résidentiel, le pourcentage d'intervention passe de 25% à 35% des investissements éligibles.
En outre, la Région soutient le développement des réseaux de chaleur sur son territoire, en proposant une nouvelle prime pour le raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur existant. La prime « Chauffage et chauffe-eau : Réseau de chaleur (J10) » s'élèvera à un montant de 1 000 à 1 500 € par raccordement, selon la catégorie de revenus du demandeur.
Prime spéciale pour les bâtiments historiques
Enfin, le plan Renolution prévoit une aide supplémentaire pour les bâtiments historiques et protégés. Dans le cadre de cette mesure, jusqu’à 5000€ pourront être octroyés pour couvrir les coûts des projets de rénovation thermique. Elle concerne notamment les interventions sur l’isolation des toitures, des murs et des sols, ainsi que le changement de fenêtres et de portes, avec en contrepartie une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment.
En somme, le régime des primes Renolution applicables à partir de janvier 2023 offre un soutien à la rénovation en profondeur du bâti bruxellois. Des primes supplémentaires sont instaurées afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, accompagnées de diverses aides pour les personnes à revenus modestes. Le but étant de réduire la dépendance de la capitale aux énergies fossiles et atteindre d’ici 2030 les objectifs climatiques européens.
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