Réparation de chaudière : propriétaire ou locataire, qui paie ?

En règle générale, la prise en charge des frais de réparation de chaudière dans un logement est répartie en deux. Une catégorie de réparation est à la charge du bailleur et l’autre est la charge du locataire. Dans le contrat de bail (contrat de location), le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement. Il doit s’assurer de la propreté du logement et effectuer des travaux au besoin. À titre illustratif, il peut réparer ou changer au besoin les serrures, les ampoules, les robinets, les placards et autres petites pièces. 

Tout comme l’entretien et la réparation des autres accessoires et dispositifs de la maison, le locataire doit payer les réparations de la chaudière lorsqu’elles sont petites. En effet, les grandes charges locatives ne concernent pas le locataire, mais plutôt les petites. Par conséquent, ce dernier doit payer les frais pour l’entretien courant de la chaudière. Si un dysfonctionnement survient de manière inopinée, il est tenu de prendre à sa charge les frais de réparation. Par ailleurs, en cas d’entretien annuel de la chaudière il doit aussi s’acquitter de la facture.

Entretien annuel de chaudière : Une obligation 

Comme dit précédemment, les locataires doivent nécessairement prendre en charge les frais d’entretien annuel d’une chaudière, ce qui n’est toujours pas facile. Cependant, l’entretien annuel d’une chaudière est une obligation légale. La loi oblige donc les locataires à prendre en charge cette responsabilité, peu importe leur situation. Mais, si le bail de location stipule que c’est expressément le propriétaire du logement qui s’en occupe, alors le locataire n’a plus à s’en faire. Toutefois, notez que ce cas de figure est rare. 

L’entretien annuel de toute chaudière doit impérativement être réalisé par un professionnel agréé. Après les vérifications nécessaires et réparations au besoin, l’expert mandaté remet au locataire une attestation d’entretien. Ce dernier doit être bien conservé par le locataire. C’est en effet ce document qui prouve que l’entretien de la chaudière a bien été effectué par un professionnel. 

Pour l’entretien de la chaudière, le locataire est libre de choisir la formule qui l’intéresse. Soit il fait intervenir le chauffagiste ponctuellement, soit il souscrit un contrat d’entretien annuel avec un spécialiste. Le principal avantage de la dernière option est qu’elle inclut la visite d’entretien annuelle y compris les dépannages si nécessaire.

Le certificat d’entretien : À demander obligatoirement

Eh oui, en tant que locataire, lorsque vous aménagez dans un nouveau logement, ayant une chaudière individuelle, songez à bien vérifier l’état de la chaudière et réclamer sa dernière attestation d’entretien. Si cette dernière date de plus d’un an et que le précédent locataire n’a pas bien suivi la règle, vous pouvez demander qu’un entretien soit réalisé. Cette opération sera réalisée aux frais du propriétaire-bailleur. 

Contrairement au locataire, le propriétaire prend en charge les réparations lourdes, les gros travaux d’entretien et même le remplacement de la chaudière si nécessaire. En règle générale, un propriétaire se doit de louer un logement en bon état, qui garantit la sécurité au locataire. Par conséquent, si la chaudière du logement est trop vieille et ne répond pas aux normes, alors, cela revient à la charge du bailleur de régler les éventuels frais. 

Toutefois, le propriétaire peut être exempté de cette charge si les réparations nécessaires résultent d’un défaut d’entretien de la part du locataire. À titre illustratif, si une panne lourde survient et qu’il est prouvé que l’occupant du logement n’a pas réalisé l’entretien annuel de la chaudière il y longtemps, alors c’est au locataire d’assurer la prise en charge des réparations.

Un remboursement par le propriétaire

S’il arrive que le propriétaire soit absent au moment des réparations lourdes, il peut convenir avec le locataire d’un remboursement des frais. En effet, en cas de force majeure, le locataire peut régler le chauffagiste dans un premier temps, avant d’être remboursé par le propriétaire-bailleur. Dans le présent cas, il est très important que le locataire demande une quittance au spécialiste mandaté. Cela permettra d’éviter les malentendus avec le bailleur.

Une communication sur la gestion des réparations de la chaudière

Lorsque les réparations lourdes ou encore le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire, le locataire doit éviter de prendre des initiatives personnelles. Quand la chaudière est en panne ou qu’elle présente quelques dysfonctionnements, hors en cas de force majeure, le locataire à l’obligation de prévenir son propriétaire. Et, c’est à ce dernier de contacter un technicien ou demander au locataire de le faire. Par conséquent, si le locataire prend des décisions sans l’avis du propriétaire, sauf cas d’urgence, il risque d’assumer certains frais. 

S’il s’agit de réparations très rapides ou d’un changement de chaudière, il est plus facile de déterminer qui du propriétaire ou du locataire doit régler les frais. Mais, l’attribution de la facture s’avère difficile dans certains cas, en l’occurrence pour des réparations moyennes de problèmes chaudière. Dans ce cas, pour savoir qui doit payer la réparation, il est possible de demander conseil au chauffagiste mandaté.

Ce dernier sera en mesure de vous dire s’il s’agit de :

• Réparations légères, à la charge du locataire ;
• Réparations pour faute de manque d’entretien, à la charge du locataire ;
• Réparations importantes, à la charge du propriétaire-bailleur ;
• Remplacement de l’appareil, à la charge du propriétaire-bailleur.

Peu importe le cas de figure, il vous aidera à déterminer celui qui doit prendre en charge les frais. 

Il est possible qu’en cas de panne de chaudière, le locataire comme le propriétaire ne veuillent pas prendre en charge les réparations. Afin de résoudre les litiges, la première solution envisageable est le dialogue. Dans une discussion calme, le bon sens et un texte à l’appui peuvent bel et bien rappeler au locataire ou au propriétaire que c’est qui est en infraction. Dans certains cas cette solution peut aboutir à un compromis, où chacun prend en charge une partie des dépenses. 

Au cas où cette solution ne règle pas la situation, il faudra demander l’avis d’une personne extérieure légitime à l’instar du chauffagiste.